Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L02312
T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2026L02312
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00265 SASU SAN SAM N° RG: 2026L02312 Par jugement en date du 17 février 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU SAN SAM conformément aux dispositions des arti
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tcom 3302 n° 2026L02312
T. com. 3302, 5 mai 2026, n° 2026L02312
ROBE DES MOINES SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00484 ROLE N° 2026L02312-2026L01415 DU MARDI 5 MAI 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude CARAVACA, Juge rempl
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