Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L02319
T. com. 9201, 26 août 2026, n° 2026L02319
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 août 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00297 SAS RESELFORM FORMATION N° RG: 2026L02319 Par jugement en date du 24 février 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS RESELFORM FORMATION conformément aux di
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tcom 3302 n° 2026L02319
T. com. 3302, 24 juin 2026, n° 2026L02319
DU MERCREDI 24 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02319 – 2026L01890 GREFFE N° 2026J00644 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AMENAGEMENT CONCEPT SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTA
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