Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L02320
T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2026L02320
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00296 M. [J] [I] N° RG: 2026L02320 Par jugement en date du 24 février 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la M. [J] [I], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la r
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tcom 3302 n° 2026L02320
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026L02320
DU MARDI 19 MAI 2026 ROLE N° 2026L02320 GREFFE N° 2026J00272 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [P] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,Jean-Claude BA
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