Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L02340
T. com. 9201, 5 août 2026, n° 2026L02340
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 août 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00311 SARLU AB RENOV N° RG: 2026L02340 Par jugement en date du 25 février 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLU AB RENOV conformément aux dispositions des arti
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tcom 1303 n° 2026L02340
T. com. 1303, 13 juill. 2026, n° 2026L02340
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 Juillet 2026 Réf : P0003067 N° PCL : 2026J00514 N° RG : 2026L02340 Commissaire à l'exécution du Plan : Maître [F] [C] [Adresse 1] (En personne
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