Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026L02342

    T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02342

    DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02342 – 2026L02255 GREFFE N° 2026J00807 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DES SOCIETES W'IN SASU - W'IN MERIADECK SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8130d9195da062e0d112b5
  • tcom 1303 n° 2026L02342

    T. com. 1303, 13 juill. 2026, n° 2026L02342

    LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 Juillet 2026 Réf : 10001717 N° PCL : 2026J00354 N° RG : 2026L02342 N° RG : 2026L01793 SAS LES MANDATAIRES Mission conduite par Maître [T] [Z] Es qualités de Mandataire Judiciaire de la SAS IMAGINARIUM PICTURES [Adresse 1] (Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55f32493c619cd1fdfed84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles