Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L02342
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02342
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02342 – 2026L02255 GREFFE N° 2026J00807 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DES SOCIETES W'IN SASU - W'IN MERIADECK SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2
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tcom 1303 n° 2026L02342
T. com. 1303, 13 juill. 2026, n° 2026L02342
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 Juillet 2026 Réf : 10001717 N° PCL : 2026J00354 N° RG : 2026L02342 N° RG : 2026L01793 SAS LES MANDATAIRES Mission conduite par Maître [T] [Z] Es qualités de Mandataire Judiciaire de la SAS IMAGINARIUM PICTURES [Adresse 1] (Représen
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