Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 9201 n° 2026L02345
T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026L02345
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J01080 SAS ANGI SERVICES N° RG: 2026L02345 Par jugement en date du 26 septembre 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ANGI SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du code de co
-
tcom 3302 n° 2026L02345
T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L02345
DU MARDI 30 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02345 GREFFE N° 2026J00810 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE TONNELLERIE DE L'[Localité 1]-MERS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles