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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L02345

    T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026L02345

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J01080 SAS ANGI SERVICES N° RG: 2026L02345 Par jugement en date du 26 septembre 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ANGI SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du code de co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4f91d6da0419627ca1f4
  • tcom 3302 n° 2026L02345

    T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L02345

    DU MARDI 30 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02345 GREFFE N° 2026J00810 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE TONNELLERIE DE L'[Localité 1]-MERS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a033693c619cd1f2ce6bb

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