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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026L02350 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L02350

    T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026L02350

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2013J00711 SARL ARCHITECTURE DEVELOPPEMENT N° RG: 2026L02350 Par jugement en date du 3 octobre 2013, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ARCHITECTURE DEVELOPPEMENT, Vu l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cb0aed6da041962a5087f
  • tcom 3302 n° 2026L02350

    T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026L02350

    DU MARDI 16 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02350 GREFFE N° 2026J00435 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SCI NEWCO [Y] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, [W] ISNARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a520ccb93c619cd1fb79b5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1