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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9301 n° 2026L02604

    T. com. 9301, 30 juill. 2026, n° 2026L02604

    N° de Minute : 2026L04034 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02604 Le 30 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Thierry FARSAT Juges : M. Yves PRIGENT Clément CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d55a2d6da041962b0b10e
  • tcom 9201 n° 2026L02604

    T. com. 9201, 29 juill. 2026, n° 2026L02604

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00348 SARL JLG CONCEPT N° RG: 2026L02604 Par jugement en date du 5 mars 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL JLG CONCEPT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e049cd6da041962c19f9a

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