Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2026L02844
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2026L02844
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02844 Le 28 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffie
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tcom 3302 n° 2026L02844
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02844
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02844 GREFFE N° 2025J01711 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GEEKS IN JAPAN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats
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