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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2026P00019

    T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2026P00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00019 / 2026J00128 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 30 décembre 2025, délivré à la requêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc4e8ecdc6046d47e6751d
  • tcom 6002 n° 2026P00019

    T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026P00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS AZURE SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e751dccdc6046d47001171
  • tcom 6002 n° 2026P00019

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : SAS AZURE SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e20092cdc6046d478dc737
  • tcom 1708 n° 2026P00019

    T. com. 1708, 5 févr. 2026, n° 2026P00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 Affaire : SARL G.B. CONSEIL Références : 2026P00019 / 2026J00035 Composition du Tribunal le 2 février 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Bruno MILORD Juge : M. Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c030bdcdc6046d47902ba5
  • tcom 7702 n° 2026P00019

    T. com. 7702, 28 janv. 2026, n° 2026P00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 28 janvier 2026 Références : 2026P00019 / 2026J00058 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 14 janvier 2026, au greffe de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30387bcdc6046d47697600
  • tcom 3302 n° 2026P00019

    T. com. 3302, 28 janv. 2026, n° 2026P00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 5ème Chambre SAS NOVAS FRANCE N° RG: 2026P00019 DEBITEUR SAS NOVAS FRANCE Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 803 712 140 - 2014 B 2959 Enseigne : « NOVAS FRANCE » Représentant légal : SENSLIFE SAS, Présidente, ellemême représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c39bf5cdc6046d47de6374

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1