Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2401 n° 2026P00028
T. com. 2401, 20 mai 2026, n° 2026P00028
JUGEMENT DU 20 mai 2026 N° PCL : 2026J00055 M. [A] [R] DEMANDEUR URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [B] DEFENDEUR M. [A] [R] [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 502 637 614 N° de gestion 2022 A 612 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire e
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tcom 8903 n° 2026P00028
T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026P00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 3 mars 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SARL AM
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tcom 6002 n° 2026P00028
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS ZONGO 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et prés
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tcom 1901 n° 2026P00028
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2026P00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 6 mars 2026 2026P00028 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [C] [J], à M. [X] [D], demeurant [Adresse 2], non comparant, Par acte de la SAS SY
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tcom 2401 n° 2026P00028
T. com. 2401, 4 mars 2026, n° 2026P00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 4 mars 2026 N° RG: 2026P00028 URSSAF AQUITAINE contre M. [Z] [R] DEMANDEUR URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [X] DEFENDEUR M. [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mis
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tcom 4201 n° 2026P00028
T. com. 4201, 25 févr. 2026, n° 2026P00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 février 2026 Références : Rôle n° 2026P00028 / Procédure n° 2026J00028 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M. [J] [P] [M] [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie. Ayant fai
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tcom 7301 n° 2026P00028
T. com. 7301, 24 févr. 2026, n° 2026P00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 février 2026 Références : 2026P00028 / 2026J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 9 janvier 2026, délivré à la requête de : SAS ENTREPRISE TELEPHONIQUE
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tcom 7702 n° 2026P00028
T. com. 7702, 28 janv. 2026, n° 2026P00028
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 28 janvier 2026 Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 19 Janvier 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressem
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tcom 9201 n° 2026P00028
T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2026P00028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00136 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS FINDME N° RG : 2026P00028 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [O] [I], inspectrice contentieux DEFENDEUR SAS FINDME [Adresse 2] RC
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