Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2401 n° 2026P00047
T. com. 2401, 6 mai 2026, n° 2026P00047
JUGEMENT DU 6 mai 2026 N° PCL : 2026J00047 SARL PREMIUM AUTO 24 DEBITEUR SARL PREMIUM AUTO [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 802 419 515 N° de gestion 2014 B 194 Enseigne : PREMIUMAUTO 24 Représentant légal : M. [U] [M] Gérant comparant en personne et M. [V] [M] comparant en personne ass
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tcom 8903 n° 2026P00047
T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2026P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 26 mars 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS RE
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tcom 4201 n° 2026P00047
T. com. 4201, 25 mars 2026, n° 2026P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00047 / Procédure n° 2026J00046 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS, [A], [Adresse 1]. Activité : Vente de produits d'alimentation générale, d'épi
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tcom 1708 n° 2026P00047
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026P00047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19/03/2026 Affaire : EURL SUP'AFFICHES Références : 2026P00047 / 2026J00064 Composition du Tribunal le 16 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET Juge
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tcom 7802 n° 2026P00047
T. com. 7802, 13 mars 2026, n° 2026P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00208 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS KARIBU TRANSPORTS N° RG: 2026P00047 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [B], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS KARIBU TRANSPORTS [Adresse 2] [L
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tcom 1901 n° 2026P00047
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2026P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 mars 2026 2026P00047 Le 26 février 2026, Monsieur [E] [P], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL POINT CONSEILS INFORMATIQUE, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce
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tcom 6002 n° 2026P00047
T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2026P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL [B] [F] [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LENOR
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tcom 9401 n° 2026P00047
T. com. 9401, 25 févr. 2026, n° 2026P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 février 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00263 URSSAF d'Ile de France - Mme [U] [Q] contre SASU CRT BAT N° RG: 2026P00047 Juge commissaire : M. Paul JAECKEL Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [G] [W] VAISSIERE DEMANDEUR URSSAF d
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tcom 7801 n° 2026P00047
T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026P00047
N° de Rôle : 2026P00047 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M
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