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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2026P00060

    T. com. 4201, 29 avr. 2026, n° 2026P00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 29 avril 2026 Références : 2026P00060 / 2026J00065 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SANSHIYA [Adresse 1]. Activité : la restauration traditionnelle en particulier [Localité 1], indien

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9b901cdc6046d47a5db75
  • tcom 6002 n° 2026P00060

    T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026P00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : M. [F] [R] [W] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bernar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34caccdc6046d47ab64a0
  • tcom 1901 n° 2026P00060

    T. com. 1901, 10 avr. 2026, n° 2026P00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 10 avril 2026 2026P00060 Le 25 mars 2026 M. [X] [A], agissant es qualité de liquidateur, [Adresse 1] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL [A] [X], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e093acdc6046d473b1aac
  • tcom 6002 n° 2026P00060

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : M. [G] [K] [T] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0bea0cdc6046d4770665b
  • tcom 0602 n° 2026P00060

    T. com. 0602, 3 mars 2026, n° 2026P00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 3 mars 2026 N° Minute : 2026P00073 N° PCL : 2026J00062 SAS SOLAR CLOTH SYSTEM N° RG: 2026P00060 DEBITEUR SAS SOLAR CLOTH SYSTEM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 800532822 2014 B 215 Représentant légal : M. [A] [B] Président Comparaissant en personne ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce387cdc6046d474a1a5f
  • tcom 7301 n° 2026P00060

    T. com. 7301, 17 févr. 2026, n° 2026P00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 17 février 2026 Références : 2026P00060 / 2026J00109 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc7582cdc6046d47adea52
  • tcom 3501 n° 2026P00060

    T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026P00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026P00060 / 2026J00085 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad9bc7cdc6046d47f37519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1