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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2401 n° 2026P00081

    T. com. 2401, 5 août 2026, n° 2026P00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 5 août 2026 N° PCL : 2026J00080 SAS EMALDO DEBITEUR SAS EMALDO Caubesse [Adresse 1] RCS BERGERAC : 828 899 005 N° de gestion 2017 B 148 Représentant légal : Mme [A] [B] Présidente comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812f62195da062e0d10c9a
  • tcom 4201 n° 2026P00081

    T. com. 4201, 8 juill. 2026, n° 2026P00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 juillet 2026 Références : 2026P00081 / 2026J00085 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LUBI'CARRELAGE [Adresse 1]. Activité : Négoce de carrelages. Ayant fait l'objet d'une inscriptio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52132393c619cd1fb7c514
  • tcom 2702 n° 2026P00081

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026P00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00081 / 2026J00178 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Vincent FICOT Greffier : Me Victorine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479da593c619cd1f37310b
  • tcom 1901 n° 2026P00081

    T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026P00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00081 Le 21 avril 2026 M. [R] [N] [W], entrepreneur individuel a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à sa déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. M. [R] [N] [W] est inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2cb5cdc6046d47b1b07f
  • tcom 7803 n° 2026P00081

    T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00081

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0292bcdc6046d47636e09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1