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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2401 n° 2026P00091

    T. com. 2401, 5 août 2026, n° 2026P00091

    JUGEMENT DU 5 août 2026 N° PCL : 2026J00086 SAS AGENCEMENT POSE SERVICE DEBITEUR SAS AGENCEMENT POSE SERVICE [Adresse 1] RCS BERGERAC : 843 408 394 N° de gestion 2023 B 391 Représentant légal : GROUPE BRCL Président comparant par M. [V] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915043195da062e03237f0
  • tcom 1901 n° 2026P00091

    T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00091 Le 13 mai 2026, Monsieur [D] [X], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL AU CŒUR DU PORTUGAL [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e0a7fcdc6046d473b2d8d
  • tcom 2702 n° 2026P00091

    T. com. 2702, 26 mars 2026, n° 2026P00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00091 / 2026J00099 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entrepreneur individuel référencé ci-dessous a déposé le 24 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7a910cdc6046d4746d87c
  • tcom 3501 n° 2026P00091

    T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00091 / 2026J00156 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53a7acdc6046d47a2bce9
  • tcom 6002 n° 2026P00091

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2026P00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 mars 2026. Références : 2026P00091 / 2026J00071 SAUVEGARDE DE JUSTICE : SAS HOZEFIT SAINT-JUST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7afefcdc6046d47d45e06
  • tcom 7802 n° 2026P00091

    T. com. 7802, 16 févr. 2026, n° 2026P00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00143 URSSAF - ILE DE FRANCE contre M. [R] [Q] [P] N° RG: 2026P00091 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [J] [H], muni d'un pouvoir DEFENDEUR M. [R] [Q] [P] [Adresse 2] Répertoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff6e0cdc6046d475faf98
  • tcom 7801 n° 2026P00091

    T. com. 7801, 9 févr. 2026, n° 2026P00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Nicolas BENNANI qui en ont délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5f58cdc6046d47363a21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1