Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2026P00092
T. com. 2401, 5 août 2026, n° 2026P00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 5 août 2026 N° PCL : 2026J00087 EURL MATHEINES DEBITEUR EURL MATHEINES [Adresse 1] RCS BERGERAC : 948 940 697 N° de gestion 2023 B 85 Enseigne : CREMERIE CYRANO Représentant légal : Mme [B] [O] Gérante comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL D
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tcom 4201 n° 2026P00092
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00092 / Procédure n° 2026J00093 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS LE LINK [Adresse 1] Activité : Activité de bar, débit de boissons
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tcom 1901 n° 2026P00092
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 juin 2026 2026P00092 Le 18 mai 2026, Mme [F] [K], Gérante, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL MELISSA [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL MELISSA
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tcom 1708 n° 2026P00092
T. com. 1708, 21 mai 2026, n° 2026P00092
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Affaire : SAS SPHERE Références : 2026P00092 / 2026J00101 Composition du Tribunal le 18 mai 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE DE CHAMBRE : Mme Carole FAUCHET JUGE : M.
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tcom 2702 n° 2026P00092
T. com. 2702, 2 avr. 2026, n° 2026P00092
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00092 / 2026J00101 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 27 mars 2026
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tcom 7803 n° 2026P00092
T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00092
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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tcom 6002 n° 2026P00092
T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2026P00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS NPNG Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.
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tcom 7801 n° 2026P00092
T. com. 7801, 9 févr. 2026, n° 2026P00092
N° de Rôle : 2026P00092 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eri
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tcom 9201 n° 2026P00092
T. com. 9201, 5 févr. 2026, n° 2026P00092
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00210 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SASU PRO CONSTRUCT N° RG : 2026P00092 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [Q] [L], inspectrice contentieux DEFENDEUR SASU PRO CONSTRUC
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tcom 9401 n° 2026P00092
T. com. 9401, 4 févr. 2026, n° 2026P00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 février 2026 5ème chambre N° AFFAIRE : 2026J00166 SARL [Q] TRAITEUR N° RG : 2026P00092 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [A] [D] DEBITEUR SARL [Q] TRAITEUR [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Locali
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