Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1708 n° 2026P00120
T. com. 1708, 18 juin 2026, n° 2026P00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Affaire : SAS MARA Références : 2026P00120 / 2026J00121 Composition du Tribunal le 15 juin 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Hervé COPPIN Juge : Mme Carol
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tcom 2702 n° 2026P00120
T. com. 2702, 23 avr. 2026, n° 2026P00120
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00120 / 2026J00116 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence
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tcom 1303 n° 2026P00120
T. com. 1303, 2 févr. 2026, n° 2026P00120
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 02 Février 2026 […] SAS CREPPA [Adresse 1] : 938 777 448 - 2024 B 7596 (Représentée par Monsieur Marco DI MARCO, Président, en personne, assisté de Maître Frédé
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