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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1708 n° 2026P00141

    T. com. 1708, 30 juill. 2026, n° 2026P00141

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Affaire : EURL [W] Références : 2026P00141 / 2026J00150 Composition du Tribunal le 20 juillet 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Bruno MILORD Juge : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cdcb7d6da041962ab4779
  • tcom 6002 n° 2026P00141

    T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026P00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 ENQUETE : SAS EXPRESS K Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bbcc9cdc6046d47234ead
  • tcom 7801 n° 2026P00141

    T. com. 7801, 23 févr. 2026, n° 2026P00141

    N° de Rôle : 2026P00141 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : Mme Nathalie LASTERNAS Juges : M. Patrick JOUAULT M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69de628ecdc6046d473675aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1