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  • tcom 6002 n° 2026P00182

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00182

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS BATI PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayan

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  • tcom 7801 n° 2026P00182

    T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00182

    N° de Rôle : 2026P00182 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Juge

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  • tcom 3501 n° 2026P00182

    T. com. 3501, 1 avr. 2026, n° 2026P00182

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026J00202 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69df58f0cdc6046d474da654
  • tcom 7802 n° 2026P00182

    T. com. 7802, 9 mars 2026, n° 2026P00182

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00182 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS CLIMREF N° RG: 2026P00182 DEMANDEUR LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

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  • tcom 9201 n° 2026P00182

    T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2026P00182

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00253 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS PB 92 N° RG : 2026P00182 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par M. [C] [G], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS PB [Adresse 2] [Adresse

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  • tcom 3302 n° 2026P00182

    T. com. 3302, 11 févr. 2026, n° 2026P00182

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 11 AOUT 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00182 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [I] [K] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [S] [C] [X], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [I] [K], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fe4d195da062e04a1fab

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