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  • tcom 6002 n° 2026P00186

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026P00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS NOUVEAU SAKURA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délib

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  • tcom 7801 n° 2026P00186

    T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00186

    N° de Rôle : 2026P00186 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Juge

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  • tcom 9201 n° 2026P00186

    T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026P00186

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00387 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SARL BMA BOULOGNE N° RG : 2026P00186 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [K] [Z], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARL BMA BOULOGNE [Adr

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  • tcom 7802 n° 2026P00186

    T. com. 7802, 9 mars 2026, n° 2026P00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00185 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SARL SHURMA N° RG: 2026P00186 DEMANDEUR LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

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  • tcom 7803 n° 2026P00186

    T. com. 7803, 20 févr. 2026, n° 2026P00186

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

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  • tcom 9201 n° 2026P00186

    T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2026P00186

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 février 2026 9ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL BMA BOULOGNE N° RG: 2026P00186 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par M. [U] [A], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARL BMA BOULOGNE [Adresse 2] RCS [Local

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