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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026P00352

    T. com. 3302, 17 juin 2026, n° 2026P00352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 17 JUIN 2026 - 4ème Chambre - N° RG : 2026P00352 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SARL DEXIA DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e779fcdc6046d47e0d66e
  • tcom 7702 n° 2026P00352

    T. com. 7702, 27 avr. 2026, n° 2026P00352

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00352 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16c2a9cdc6046d47170f6b
  • tcom 7801 n° 2026P00352

    T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00352

    N° de Rôle : 2026P00352 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0a56ccdc6046d47d5330d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1