Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2026P00457

    T. com. 9401, 13 mai 2026, n° 2026P00457

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00533 SARLU [Localité 1] N° RG : 2026P00457 Juge commissaire : M. Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [X] [N] DEBITEUR SARLU [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fa251cdc6046d4781cfa6
  • tcom 7801 n° 2026P00457

    T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00457

    N° de Rôle : 2026P00457 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1f000cdc6046d47f5109c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles