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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7803 n° 2026P00495

    T. com. 7803, 6 mai 2026, n° 2026P00495

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a368a82cdc6046d4709c570
  • tcom 9201 n° 2026P00495

    T. com. 9201, 1 avr. 2026, n° 2026P00495

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00486 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1] / SAS KALITEA IMMOBILIER MANAGEMENT N° RG : 2026P00495 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f15ea2cdc6046d47e89a8d

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