Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7801 n° 2026P00751
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00751
N° de Rôle : 2026P00751 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc
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tcom 3302 n° 2026P00751
T. com. 3302, 10 juin 2026, n° 2026P00751
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 - * 5ème Chambre - N° RG : 2026P00751 URSSAF AQUITAINE C/ SASU RENO SUD OUEST DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [B] [A] [X], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU RENO SU
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tcom 1303 n° 2026P00751
T. com. 1303, 1 juin 2026, n° 2026P00751
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 1er Juin 2026 N° RG : 2026P00751 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [S] [X], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS VOS SERVICES [Adresse 2] :
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tcom 9301 n° 2026P00751
T. com. 9301, 28 mai 2026, n° 2026P00751
N° de Minute 2026P01450 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00751 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : ALPROAGIRC - ARRCO - BTP PREVOYANCE - CONSTRUCTYS [Adresse 1] Représenté par Me S
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