Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026P00789

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00789

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PENOT Qui en ont délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a282293c619cd1f30b4a5
  • tcom 1303 n° 2026P00789

    T. com. 1303, 27 mai 2026, n° 2026P00789

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 27 Mai 2026 N° RG : 2026P00789 SAS TIJARA DU SUD [Adresse 1] : 948 081 377 - 2023 B 198 Représentant légal : Monsieur [O], [P], [L] [T] [Adresse 2] (Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2db9fccdc6046d4735f176

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles