Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7801 n° 2026P00789
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00789
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PENOT Qui en ont délibéré c
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tcom 1303 n° 2026P00789
T. com. 1303, 27 mai 2026, n° 2026P00789
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 27 Mai 2026 N° RG : 2026P00789 SAS TIJARA DU SUD [Adresse 1] : 948 081 377 - 2023 B 198 Représentant légal : Monsieur [O], [P], [L] [T] [Adresse 2] (Représent
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