Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9401 n° 2026P00854
T. com. 9401, 21 juill. 2026, n° 2026P00854
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 juillet 2026 Audience de vacation N° PCL : 2026J00801 SARLU AFRAN N° RG : 2026P00854 Juge commissaire : M. Paul JAECKEL Mandataire judiciaire : SAS [W] prise en la personne de Me [E] [W] DEBITEUR SARLU AFRAN [Adresse 1] RCS CRETEIL : 940821028
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tcom 9301 n° 2026P00854
T. com. 9301, 18 juin 2026, n° 2026P00854
Numéro de Minute : 2026P01726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 18 juin 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. N° RG : 2026P00854 DEMANDEUR : M. [F] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Priscilla PUTÉANUS [Adresse 2] subst
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tcom 1303 n° 2026P00854
T. com. 1303, 11 juin 2026, n° 2026P00854
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 11 Juin 2026 N° RG : 2026P00854 Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI [E], Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître [C], Avocat au barreau de Mars
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