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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026P01112

    T. com. 3302, 17 juin 2026, n° 2026P01112

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 17 JUIN 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J01068 SAS ARC'INVEST N° RG: 2026P01112 DEBITEUR SAS ARC'INVEST , sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX : 435 093 224 - 2004 B 2220 Enseigne : LE BACCHUS Représentant légal : JAG, Président Comparaissant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d2190cdc6046d47ae8e35
  • tcom 9301 n° 2026P01112

    T. com. 9301, 17 juin 2026, n° 2026P01112

    Numéro de Minute : 2026P01714 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 17 juin 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. N° RG : 2026P01112 DEMANDEUR : M. LE COMPTABLE DU PRS SEINE ST DENIS [Adresse 1] Représenté par Mme [F] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3693f7cdc6046d470a5ba4

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