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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026P01130

    T. com. 3302, 24 juin 2026, n° 2026P01130

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J01111 SARL CASCAÏS N° RG: 2026P01130 DEBITEUR SARL CASCAÏS, [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 1] : 913 724 332 - 2022 B 3618 Représentant légal : Cihat ULAS, Gérant Comparaissant assisté de Maître Alexi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ce8593c619cd1f403b96
  • tcom 9301 n° 2026P01130

    T. com. 9301, 18 juin 2026, n° 2026P01130

    Numéro de Minute : 2026P01729 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 18 juin 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. N° RG : 2026P01130 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M. [P] [U]. DEFENDEUR : EU

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