Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2026R00044
T. com. 6903, 6 août 2026, n° 2026R00044
2026R00044 - 2621800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE06/08/2026ORDONNANCE DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juillet 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juillet 20
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tcom 3003 n° 2026R00044
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 29 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er juillet 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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tcom 7301 n° 2026R00044
T. com. 7301, 5 juin 2026, n° 2026R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 Références : 2026R00044 ENTRE : SAS A QUICK RENTAL - CAR'GO [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'a
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tcom 3501 n° 2026R00044
T. com. 3501, 2 juin 2026, n° 2026R00044
2026R00044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 2 juin 2026 Ordonnance rendue le 2 juin 2026 par Monsieur Bertrand VAZ, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTR
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tcom 7702 n° 2026R00044
T. com. 7702, 20 mai 2026, n° 2026R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 Références : 2026R00044 ENTRE : SARLU IFSI CONSULTING [Adresse 1] Représentée par l'AARPI VALWILL, agissant par Me [N] [Y] ([Localité 1]) Non comparante, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Madame [U] [Z] [Adresse 2] Représentée
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tcom 3302 n° 2026R00044
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00044 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL SB [N] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES IN
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tcom 6901 n° 2026R00044
T. com. 6901, 1 avr. 2026, n° 2026R00044
2026R00044 - 2609100005/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2
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tcom 1303 n° 2026R00044
T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2026R00044
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 mars 2026 N° RG : 2026R00044 La société GRAND SUD AUTO [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°399 174 770 (Maître Jean-Louis BOISNEAULT, de l'AARPI BOISNEAULT-CARDELLA, Avocat au barreau de Marsei
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tcom 3801 n° 2026R00044
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 ORDONNANCE DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Bern
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tcom 9201 n° 2026R00044
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026R00044
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00044 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL KAWAII [Adresse
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