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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1303 n° 2026R00048

    T. com. 1303, 16 juill. 2026, n° 2026R00048

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 16 juillet 2026 N° RG : 2026R00048 Monsieur [K] [O] Né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] (S.E.L.A.S. GALLI & DE CINTAZ, agissant par Maître Christophe GALLI, avocat au barreau de Marseille) C/ Société CG

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  • tcom 7301 n° 2026R00048

    T. com. 7301, 26 juin 2026, n° 2026R00048

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 Références : 2026R00048 ENTRE : SARL DIOTTECH CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François VERCRUYSSE ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e335393c619cd1f898c7e
  • tcom 7801 n° 2026R00048

    T. com. 7801, 15 avr. 2026, n° 2026R00048

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00048 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e75d65cdc6046d470100f8
  • tcom 3801 n° 2026R00048

    T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00048

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me MODELSKI Pascale Faits, procédure et moyens : La SAS TISSAGES DENANTES, est créancière de la SAS BS INVEST d'une somme en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d768f7cdc6046d479f7a80
  • tcom 4202 n° 2026R00048

    T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00048

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R48 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adres

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  • tcom 9201 n° 2026R00048

    T. com. 9201, 10 févr. 2026, n° 2026R00048

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 février 2026 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2026R00048 DEMANDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 1] comparant par Me Robin Hassid [Adresse 2] et par Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69f16c8fcdc6046d47e98233

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1