Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1303 n° 2026R00083
T. com. 1303, 28 mai 2026, n° 2026R00083
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00083 Société MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L. Siège social : [Adresse 1] Représentée par Maître [Q] [T], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société M
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tcom 7802 n° 2026R00083
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026R00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00083 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Olivier GUEZ – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR M. [S] [U] [A] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Débats à l'audience publique d
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tcom 7801 n° 2026R00083
T. com. 7801, 20 mai 2026, n° 2026R00083
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 20 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00083 Le 13 mai 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL Asteren, [
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tcom 3302 n° 2026R00083
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00083 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [
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tcom 4202 n° 2026R00083
T. com. 4202, 12 mai 2026, n° 2026R00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER
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tcom 3801 n° 2026R00083
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
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tcom 9201 n° 2026R00083
T. com. 9201, 5 févr. 2026, n° 2026R00083
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 février 2026 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00083 DEMANDEUR SASU ASTON INSTITUT [Adresse 1] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] [Localité 1] e
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