Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2026R00085
T. com. 1303, 28 juill. 2026, n° 2026R00085
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 juillet 2026 N° RG : 2026R00085 Société MTEC S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 528 898 414 (S.E.L.A.R.L. UGGC Avocats prise en la personne de Maître [O], avocat au barreau de Marseille
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tcom 7802 n° 2026R00085
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026R00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 Nº RG: 2026R00085 DEMANDEUR EURL COREDIF [Adresse 1] Représentée par Me Haciali DOLLER – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS ORIAD ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience pu
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tcom 7803 n° 2026R00085
T. com. 7803, 20 mai 2026, n° 2026R00085
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 20 mai 2026 N° RG: 2026R00085 DEMANDEUR SAS [F] [Adresse 1] comparant par Me Sandra ROBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Localité 1] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant Mme Isabelle
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tcom 3302 n° 2026R00085
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00085 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [
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tcom 4202 n° 2026R00085
T. com. 4202, 5 mai 2026, n° 2026R00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en date du 05 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 05 mai 2026. ENTRE Mon
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tcom 3801 n° 2026R00085
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
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