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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026R00088

    T. com. 7801, 10 juin 2026, n° 2026R00088

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 10 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00088 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] 91000 [Adresse 2], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMA

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  • tcom 1303 n° 2026R00088

    T. com. 1303, 4 juin 2026, n° 2026R00088

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 4 juin 2026 N° RG : 2026R00088 Madame [Y] [E] Entrepreneur individuel [Adresse 1] (Avocat plaidant : Maître [H], Avocat au barreau des Deux-Sèvres) (Avocat postulant : Maître [X], avocat au barreau de Marseille) C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27cb49cdc6046d47afa862
  • tcom 3302 n° 2026R00088

    T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026R00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 2 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00088 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ M

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  • tcom 4202 n° 2026R00088

    T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R88 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 avril 2026. ENTRE * L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b2b7cdc6046d476f684d
  • tcom 9201 n° 2026R00088

    T. com. 9201, 5 mars 2026, n° 2026R00088

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [N] NANTERRE ORDONNANCE [N] REFERE rendue le 5 mars 2026 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00088 DEMANDEUR SASU PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Mes [D] [N] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL

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  • tcom 6901 n° 2026R00088

    T. com. 6901, 18 févr. 2026, n° 2026R00088

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/02/2026ORDONNANCE DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 février 2026 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba353dcdc6046d470cb5e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1