Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026R00090 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2026R00090

    T. com. 3801, 30 juin 2026, n° 2026R00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 30/06/2026 à Cabinet GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Copie exécutoire envoyée le 30/06/2026 à SCP [E] [Q], [R] [T] "JDDM" Rôle n° 2026R90 Rappel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1300195da062e0a7277b
  • tcom 7801 n° 2026R00090

    T. com. 7801, 20 mai 2026, n° 2026R00090

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 20 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00090 Le 13 mai 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZUET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS AZ ELEC, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f45b3cdc6046d477ab73f
  • tcom 3302 n° 2026R00090

    T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00090 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1169f1cdc6046d47a99ec8
  • tcom 4202 n° 2026R00090

    T. com. 4202, 5 mai 2026, n° 2026R00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R90 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb1f8dcdc6046d47c8dfba
  • tcom 6901 n° 2026R00090

    T. com. 6901, 18 févr. 2026, n° 2026R00090

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/02/2026ORDONNANCE DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 février 2026 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba355acdc6046d470cb7ac
  • tcom 9201 n° 2026R00090

    T. com. 9201, 3 févr. 2026, n° 2026R00090

    TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 février 2026 par M. Jérôme VAYSSE, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00090 DEMANDEUR SAS ALTO INGENIERIE [Adresse 1] comparant par AARPI [M] AVOCATS ASSOCIES - Mes [I] [M] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f17027cdc6046d47e9be0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1