Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7801 n° 2026R00095
T. com. 7801, 17 juin 2026, n° 2026R00095
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 17 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00095 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL A2G ,
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tcom 3302 n° 2026R00095
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00095 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [
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tcom 4202 n° 2026R00095
T. com. 4202, 12 mai 2026, n° 2026R00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES
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tcom 1303 n° 2026R00095
T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2026R00095
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG : 2026R00095 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 3] Siège social : [Adresse 4] (Maître Frédéri
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tcom 3801 n° 2026R00095
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur
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tcom 9301 n° 2026R00095
T. com. 9301, 26 mars 2026, n° 2026R00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 mars 2026 N° de RG : 2026R00095 N° MINUTE : 2026R00149 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS TLM [Adresse 1] Représentant légal : RENT MOTOR SERVICES, Président, [Ad
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tcom 9401 n° 2026R00095
T. com. 9401, 11 mars 2026, n° 2026R00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2026 par M. Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00095 DEMANDEUR [Adresse 1] ENGINS [Adresse 2] comparant par Me Bénédicte GEORGES [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] non comparant Débats à l'
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tcom 9201 n° 2026R00095
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026R00095
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 février 2026 par M. Didier ADDA, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00095 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BELLY
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