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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026R00100

    T. com. 1303, 28 juill. 2026, n° 2026R00100

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 juillet 2026 N° RG : 2026R00100 La société FIMA GROUPE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°890 207 301 (Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PROTECH BAT [Adresse 2] MARSEI

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  • tcom 7802 n° 2026R00100

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026R00100

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 juin 2026 N° RG: 2026R00100 DEMANDEUR SARL PRO-NET SARL [Adresse 1] Représentée par la SELARL LE BOUARD AVOCAT pris en la personne de Me Noémoie LE BOUARD – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS ARD [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par le Cabinet KL

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  • tcom 3302 n° 2026R00100

    T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00100 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ M

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  • tcom 4202 n° 2026R00100

    T. com. 4202, 12 mai 2026, n° 2026R00100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R100 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b96d1cdc6046d47211881
  • tcom 3801 n° 2026R00100

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 21/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f06a4cdc6046d474f2af0
  • tcom 6901 n° 2026R00100

    T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00100

    2026R00100 - 2607000025/1 [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance te

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba35b5cdc6046d470cbd4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1