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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026R00177

    T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R177 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80cbb6195da062e0cee3a0
  • tcom 9301 n° 2026R00177

    T. com. 9301, 18 juin 2026, n° 2026R00177

    2026R00177 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 18 juin 2026 N° de RG : 2026R00177 N° MINUTE : 2026R00311 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SARL M. C. S. [Adresse 1] Représentant légal : M. [L] [T],Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d1e1b93c619cd1f7adb96
  • tcom 6901 n° 2026R00177

    T. com. 6901, 22 avr. 2026, n° 2026R00177

    DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb5128cdc6046d475e5a53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1