Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 4202 n° 2026R00178
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R178 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI
-
tcom 3801 n° 2026R00178
T. com. 3801, 16 juin 2026, n° 2026R00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 16/06/2026 à OCTOJURIS PESSON MIFSUD AVOCATS Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La société EMBUNIC est le prestataire de l
-
tcom 3302 n° 2026R00178
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00178 SAS PREFILOC CAPITAL C/ [C] [X] DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CA
-
tcom 6901 n° 2026R00178
T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00178
2026R00178 - 2607000046/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/03/2026 ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles