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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026R00275

    T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00275

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en date du 9 juillet 2026 La cause a été examinée le 29 juillet 2026 par : - Monsieur Philippe PASTEUR, Président, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80180b195da062e0bbdfa2
  • tcom 3302 n° 2026R00275

    T. com. 3302, 26 mai 2026, n° 2026R00275

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 26 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00275 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS BEYSANG ENERGIES DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ebd63cdc6046d474646fd
  • tcom 6901 n° 2026R00275

    T. com. 6901, 18 mars 2026, n° 2026R00275

    2026R00275 - 2607700030/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca982ccdc6046d47853379

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1