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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2026R00318

    T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2026R00318

    24/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 mai 2026 à laqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cf1db195da062e0783357
  • tcom 3302 n° 2026R00318

    T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00318

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00318 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mme [R] [O] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a366087cdc6046d47072540
  • tcom 9201 n° 2026R00318

    T. com. 9201, 15 mai 2026, n° 2026R00318

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00318 DEMANDEUR SAS LINKEXPERTISES [Adresse 1] comparant par SELARL WARN AVOCATS - Me Henri ROUCH [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [E] INVEST [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c6b29cdc6046d47316b61

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