Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3302 n° 2026R00343
T. com. 3302, 9 juin 2026, n° 2026R00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 09 JUIN 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00343 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mr [J] [O] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la per
-
tcom 9201 n° 2026R00343
T. com. 9201, 2 avr. 2026, n° 2026R00343
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 avril 2026 par M. Dominique FAGUET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00343 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL O
-
tcom 6901 n° 2026R00343
T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00343
2026R00343 - 2607000016/1 11/03/2026 ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMIL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles