Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9401 n° 2026R00345
T. com. 9401, 8 juill. 2026, n° 2026R00345
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 juillet 2026 par M. Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00345 DEMANDEUR SOGEVIMMO [Adresse 1] comparant par Me Camille DE VERDELHAN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS T.E.O.P [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audienc
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tcom 3302 n° 2026R00345
T. com. 3302, 9 juin 2026, n° 2026R00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 09 JUIN 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00345 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS M & CO DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la per
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tcom 6901 n° 2026R00345
T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00345
2026R00345 - 2607000004/1 11/03/2026 ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMI
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