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  • tcom 3302 n° 2026R00378

    T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00378

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00378 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU [Q] DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e7bf4cdc6046d47e13f69
  • tcom 6901 n° 2026R00378

    T. com. 6901, 29 avr. 2026, n° 2026R00378

    29/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT- SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 avril 2026 à laquell

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33098cdc6046d4712d298
  • tcom 9201 n° 2026R00378

    T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2026R00378

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2026 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00378 DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me Madeleine DE VAUGELAS [Adresse 2] DEFENDEUR M. [K] [W] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f186d5cdc6046d47ebef0c

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