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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00411

    T. com. 3302, 7 juill. 2026, n° 2026R00411

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 JUILLET 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé. N° RG : 2026R00411 SA COOPERATIVE DES CARROSSIERS DE [Localité 1] ET [G] C/ [H] [O] CGA DEMANDERESSE * SA COOPERATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a04fa93c619cd1f2d086f
  • tcom 9201 n° 2026R00411

    T. com. 9201, 9 juin 2026, n° 2026R00411

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 juin 2026 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2026R00411 DEMANDEUR SARL CLEMENT BLANCHET ARCHITECTURE [Adresse 1] comparant par Me Victor EDOU [Adresse 2] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a368f80cdc6046d470a166c
  • tcom 6901 n° 2026R00411

    T. com. 6901, 3 juin 2026, n° 2026R00411

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Denis WERQUIN La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 73 685,58 €, outre in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80bd9d195da062e0ce938e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1