Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 3302 n° 2026R00432
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00432 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS EXCEL
-
tcom 6901 n° 2026R00432
T. com. 6901, 22 avr. 2026, n° 2026R00432
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait :
-
tcom 9201 n° 2026R00432
T. com. 9201, 21 avr. 2026, n° 2026R00432
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 avril 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00432 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR M. [Y], [L] [I] [Adress
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles