Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00571

    T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2026R00571

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 23 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00571 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL TGBC DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e8036cdc6046d47e19dee
  • tcom 9201 n° 2026R00571

    T. com. 9201, 26 mai 2026, n° 2026R00571

    Page 1 sur 2 RG n°: 2026R00571 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mai 2026 par M. Didier COLLIN, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00571 DEMANDEUR SAS UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE – ENERGIE D'ICI [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2832a1cdc6046d47b9128a
  • tcom 6901 n° 2026R00571

    T. com. 6901, 22 avr. 2026, n° 2026R00571

    DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb5209cdc6046d475e707a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles