Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3302 n° 2026R00596
T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026R00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 juillet 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00596 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LASER TONIK DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise
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tcom 9201 n° 2026R00596
T. com. 9201, 9 juin 2026, n° 2026R00596
TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 juin 2026 par M. Jérôme VAYSSE, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00596 DEMANDEURS Monsieur [J] [A] [Adresse 1] comparant par AARPI [E] - Me Amélie VATIER [Adresse 2] [Locali
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tcom 6901 n° 2026R00596
T. com. 6901, 22 avr. 2026, n° 2026R00596
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPI
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